Mentions légales

1. Éditeur de l’application

L’application EZ Booking est éditée par :

• Raison sociale : EZFactory
• Forme juridique : SARL
• Capital social : 10 000 €
• Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon
• Numéro RCS : 912 554 557
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR91912554557
• Directeur de la publication : Kévin Labesse
• Email de contact :contact@ez-booking.fr

Ci-après désignée “l’Éditeur”.

2. Hébergement

L’application et les données associées sont hébergées par les prestataires techniques utilisés par l’Éditeur pour l’exploitation de l’application et de son infrastructure.

L’Éditeur s’efforce de choisir des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de sécurité, de disponibilité et de protection des données.

3. Objet de l’application

EZ Booking est une application mobile destinée aux chauffeurs VTC professionnels et indépendants.

Elle permet notamment de :

• créer et gérer des réservations ;
• enregistrer des clients ;
• renseigner les informations de son entreprise ;
• renseigner les informations de ses véhicules ;
• générer des bons de commande ;
• consulter son activité.

Dans sa première version, l’application ne propose pas encore de fonctionnalité de paiement via l’application, de génération de factures, de partage de réservation ou de création de groupes.

4. Accès à l’application

L’accès à l’application nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il renseigne dans l’application, notamment les informations relatives à son entreprise, à ses véhicules, à ses clients et à ses réservations.

L’utilisateur s’engage à utiliser l’application conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements applicables à son activité professionnelle.

5. Responsabilité

L’application est fournie comme un outil d’aide à la gestion de l’activité professionnelle des chauffeurs VTC.

L’Éditeur ne fournit pas de prestation de transport, n’intervient pas dans la relation commerciale entre le chauffeur et ses clients, et ne se substitue pas aux obligations professionnelles, administratives, fiscales, comptables ou réglementaires de l’utilisateur.

Les bons de commande générés par l’application sont établis sur la base des informations renseignées par l’utilisateur. L’utilisateur demeure seul responsable de la vérification, de l’exactitude et de l’utilisation des documents générés.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une information inexacte, incomplète ou obsolète renseignée par l’utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

L’application EZ Booking, son nom, son interface, son design, ses textes, ses éléments graphiques, ses fonctionnalités, sa structure et plus généralement tous les éléments qui la composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, de l’application ou de l’un de ses éléments est interdite.

L’utilisation de l’application n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

7. Données personnelles

L’utilisation de l’application implique le traitement de données personnelles.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité de l’application, accessible à l’adresse suivante : https://www.ez-booking.eu/privacy-policy .

8. Conditions d’utilisation

L’utilisation de l’application est soumise aux Conditions Générales d’Utilisation, accessibles à l’adresse suivante : https://www.ez-booking.eu/terms-of-service .

En créant un compte ou en utilisant l’application, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter.

9. Contact

Pour toute question relative à l’application, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@ez-booking.fr.